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La Class-Action - Le Recours CollectifLe recours collectif des porteurs en 2010 Réponses aux questions posées
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Le recours collectif des porteurs en 2010 Réponses aux questions posées
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Le recours collectif des porteurs en 2010 Réponses aux questions posées
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Questions posées par deux porteurs - La Class-Action - Le Recours Collectif
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Envoyer à un ami. La Class-Action - Le Recours Collectif. La Class-Action - Le Recours Collectif. Questions posées par deux porteurs. Questions posées par deux porteurs. Question posée par Foucoin gérard : Avez vous une estimation du montant des frais? Et comment seront-ils repartis? Question posée par Agnes godefroy : Avez-vous déjà une idée des frais? À 15:33 - Commentaires [0]. Commentaires sur Questions posées par deux porteurs. Recevoir un email lorsqu'un commentaire est publié sur ce message.
Plan du site - La Class-Action - Le Recours Collectif
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Envoyer à un ami. La Class-Action - Le Recours Collectif. La Class-Action - Le Recours Collectif. La Class-Action - Le Recours Collectif. Le recours collectif des porteurs en 2010 Réponses aux questions posées. Créer un blog avec CanalBlog. Flux RSS des messages. Flux RSS des commentaires. Blog hébergé par CanalBlog.
Questions diverses - La Class-Action - Le Recours Collectif
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Envoyer à un ami. La Class-Action - Le Recours Collectif. La Class-Action - Le Recours Collectif. Thérèse : Je viens de voter OUI mais je voudrai bien que cela se fasse proportionnellement au nombre d'emprunts de chacun - Réponse : pour une premiére action, il faudrait trop de temps pour vérifier tous les emprunts russes. La décision de justice aurait la même valeur juridique. Si chacun présente un seul emprunt russe c'est suffisant. Bob :bonjour, premier point qui m intrigue :. Brunel : avez vous une id...
Questions posées par 3 porteurs : - La Class-Action - Le Recours Collectif
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Envoyer à un ami. La Class-Action - Le Recours Collectif. La Class-Action - Le Recours Collectif. Questions posées par 3 porteurs :. Questions posées par 3 porteurs :. Question posée par Anne : Quelles sont les chances de réussite d'une action de ce type? Réponse : Lorsque nous effectuons une action ou une démarche c'est toujours avec la conviction que nous allons aboutir à un résultat, qui permettra ensuite de parvenir au but final : l'indemnisation décente de nos emprunts russes. Champs obligatoires...
Question posée par FTD : - La Class-Action - Le Recours Collectif
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Envoyer à un ami. La Class-Action - Le Recours Collectif. La Class-Action - Le Recours Collectif. Question posée par FTD :. Question posée par FTD :. Question posée par FTD : OUI, encore que cela dépende de ce qu'il faudra avancer comme honoraires . et à condition que ce soit légalement possible: je crois qu'en France, ce n'est pas possible. Réponse : Il existe en France des mécanismes spécifiques permettant de faire valoir parfois collectivement des droits lésés. À 11:58 - Commentaires [0].
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