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Il n’existe pas de contrat type en matière de sous-traitance, un écrit n’est pas obligatoire et certains contrats sont verbaux. - Contrat de sous traitance
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Association pour la promotion du Contrat Social. Qu’est-ce qui nous réunit? Nous avons constitué un groupe de réflexion d’une cinquantaine de personnes, issues de la société civile qui croient aux droits de l’homme et à la démocratie. Notre groupe demande à ses membres d’apporter au débat public des contributions pertinentes et originales. Sans aucune attache partisane et totalement indépendants, nous tentons, en particulier, à mettre en lumière des obstacles aux changements qui sont souvent occultés.
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