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Forum Entreprise : questions juridiques publiées sur Net-iris
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Forum Vie publique : questions juridiques publiées sur Net-iris
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Forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle : questions juridiques publiées sur Net-iris
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Revue de veille juridique du 25 mars 2015 | Net-iris
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Le Droit à l'information juridique. Revue de veille juridique du 25 mars 2015. Quelle fiscalité pour le PACS? D'un point de vue fiscal, le législateur n'a eu de cesse de rapprocher le pacte civil de solidarité du mariage. Exigences requises concernant la qualité de chauffeur de moto-taxis. Transport : 3 arrêtés viennent apporter des précisions, relatives notamment à l'entretien et à la signalétique devant être apposée sur le véhicule motorisé à 2 ou 3 roues. Indemnité de rupture du contrat de travail.
Droit des contrats : distribution et commerce, catalogue de modèles et de lettres (Contrat-Expert)
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Le Droit à l'information juridique. Contrat Expert : navigation thématique. Les Packs de modèles. Distribution et commerce : droit des contrats. Modèles juridiques : navigation thématique. L'offre Contrat-Expert de Net-iris en quelques mots :. Fondé sur le principe de la fiabilité, le Catalogue Contrat-Expert recouvre des centaines de situations juridiques qui trouvent réponse dans des modèles de documents développés et commentés par notre équipe d'avocats et de juristes. Lexique de termes juridiques.
Les époux doivent respecter les devoirs du mariage jusqu'au prononcé du divorce ! | Net-iris 2015
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Le Droit à l'information juridique. Les époux doivent respecter les devoirs du mariage jusqu'au prononcé du divorce! Se rend coupable d'adultère l'épouse qui entretient une liaison, même si celle-ci intervient après l'introduction d'une procédure de divorce et l'ordonnance de non-conciliation. Selon un Arrêt de rejet de la Chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 01/04/2015. Analyse de la décision de jurisprudence. La Cour de cassation a été saisie d'une affaire relative aux devoirs du mariage.
Les salariés sont encouragés à se mettre au vélo ! | Net-iris 2015
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Le Droit à l'information juridique. Les salariés sont encouragés à se mettre au vélo! Réduction d'impôt pour les entreprises qui acquièrent une flotte de vélos et création d'une indemnité kilométrique vélo exonérée de cotisations sociales. Comment inciter les automobilistes à troquer leur voiture contre un vélo pour effectuer leurs trajets quotidien entre leur domicile et le travail? Relative à la transition énergétique pour la croissance verte met en place quatre types d'avantages. L'article 39 de la lo...
Victimes – helpliz
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Aller au contenu principal. Rôle de l’association. La lutte contre le harcèlement scolaire ne fait que commencer! Nous cherchons à permettre aux victimes et aux anciennes victimes de harcèlement de parvenir à briser le silence sur ce qui a pu leur arriver! Nous vous remercions d’avance pour vos témoignages! 9 réflexions sur “ Victimes. 2 mai 2016 à 16 h 46 min. J’ai déjà témoignée ici concernant le harcèlement que subissait mon fils lucas! Depuis que j’ai écrit a l’inspection académique j&rsq...C’é...
Information par téléphone pour décideurs d'entreprise
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Le Droit à l'information juridique. Actualité du Droit. Raquo; Information par téléphone pour décideurs d'entreprise. Informations par téléphone pour Décideurs d'entreprise. Contacter un conseiller au :. 01 75 75 90 90. Prix d'un appel local. Trouver un avocat près de chez vous. Appeler un avocat au 01 75 75 42 33. Prenez vos décisions sereinement avec un accompagnement juridique au quotidien en ligne et par téléphone. Réseau de 100 experts. Aujourd'hui, les décideurs d'entreprise. Loi de finance 2014.
Blog juridique : Net-iris publie les auteurs indépendants
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Le Droit à l'information juridique. Conditions de publication du. Blog juridique : Net-iris publie les auteurs indépendants. Postez vos articles de droit en ligne, publiez vos travaux ou vos opinions sur l'actualité juridique. Offrez-vous la possibilité d'être lu par la Communauté de Net-iris avec une audience dépassant le million de visiteurs uniques chaque mois. La publication d'un article par Net-iris est gratuite. Vous demeurez propriétaire des droits. La promotion de la publication est assurée.
Création du Centre national d'arbitrage du travail (CNAT) | Net-iris 2015
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Le Droit à l'information juridique. Actualité : en bref. Création du Centre national d'arbitrage du travail (CNAT). Un Centre national d'arbitrage au travail (CNAT) a été créé afin de régler les litiges individuels et collectifs opposant employeurs et salariés. Un Centre national d'arbitrage du travail. Celui-ci, premier centre d'arbitrage du travail en France, permettra le règlement rapide et confidentiel. Et s'impose donc comme une décision de justice. L'arbitrage est en effet une justice privée mi...
Décliner spontanément sa qualité d'étranger rend le contrôle objectif | Net-iris 2015
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Le Droit à l'information juridique. Décliner spontanément sa qualité d'étranger rend le contrôle objectif. Par La Rédaction de Net-iris. Monde de la Justice. La personne contrôlée qui décline spontanément son identité en déclarant notamment être née dans un pays étranger rend le contrôle justifié. Selon un Arrêt de cassation partielle sans renvoi de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 13/05/2015. Analyse de la décision de jurisprudence. Aux termes de l'article L611-1. Déduits de circonstan...
Le point sur les seuils applicables à la franchise de base de TVA et au régime simplifié d'imposition en 2011 | Net-iris 2011
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Le Droit à l'information juridique. Actualité : article de veille. Le point sur les seuils applicables à la franchise de base de TVA et au régime simplifié d'imposition en 2011. Par La Rédaction de Net-iris. Le nouveau dispositif de la franchise de base. Le nouveau régime simplifié d'imposition. Du 11 janvier 2011 (BOI n 3 F-1-11) actualise pour 2011 les seuils de chiffres d'affaires. Le nouveau dispositif de la franchise de base. Livraisons de biens, ventes à consommer sur place. 80300 et 88.300 EUR.
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Forum junger Handwerker - Start
C/o Handwerkskammer des Saarlandes. Hohenzollernstr. 47 - 49. Wir sind junge Handerwerker/innen die sich. Für die Gesellschaft und in der Politik engagieren.
Forum Junges Theater :: Über Forum Junges Theater
Willkommen im Forum Junges Theater. Zeigt die Aktivitäten der deutschen Theater im Bereich der Kinder- und Jugendarbeit. Es bietet der breiten Öffentlichkeit einen bundesweiten Überblick über theaterpädagogische Arbeit, Stücke, Jugendclubs und Projekte. Damit soll deutlich werden, welchen Beitrag Theater tagtäglich zur ästhetischen Bildung unserer Gesellschaft leisten. Die Arbeit der Theater reicht dabei weit über die reine Darbietung darstellender...Lehrer finden auf Forum Junges Theater. Der Kulturstif...
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Startsida - Folkets Hus Forum
Forumvägen 4 880 37 JUNSELE 0621-100 89 forum@junsele.nu. Välkomna till Folkets Hus Forum i Junsele. I västra Ångermanland, ca 7 mil ovanför Sollefteå hittar ni Folkets Hus Forum, mitt i centrum av Junsele och med närhet till. Service, affärer och matställen, men också nära till natur, friluftsliv och sportaktiviteter både vinter och sommar. Folkets Hus Forum ligger även centralt till med tanke på närheten till Jämtland och Västerbotten. Förutom att hyra ut lokaler. Antal besök [counter].
Forum Juridique - Conseil juridique gratuit
Plan des forums juridiques. Mot de passe oublié. Devenir bénévole sur le site. Altération du lien conjugal. Mandat de protection future. Assistance par le syndicat. Comité hygiène et sécurité. Abus de position dominante. Du fait des choses. Reconduction à la frontière. Revenus de capitaux mobiliers. Emploi d’un salarié à domicile. Échanges de données personnelles. Atteinte aux droits d’auteur. Conseil juridique en ligne par des bénévoles. 100% Gratuit - Réponse en 24h par nos juristes bénévoles. Le 26/03...
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Mot de passe :. J'ai oublié mon mot de passe. ET SI ON S'EXPRIMAIT. Nous n'avons pas tous les mêmes ideologies, les mêmes points de vue, les mêmes interprétations ou raisonnements sur divers sujets qui occupent l'actualité d'aujourdhui mais nous avons tous les mêmes racines ou presque :)! Mise à jour :. Abonne-toi à mon blog! Si vous pensez que oui, dites les quels! Ou poster avec :. Retape dans le champ ci-dessous la suite de chiffres et de lettres qui apparaissent dans le cadre ci-contre. N'oublie pas ...
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