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Legalbiznext, droit des TIC (technologies de l'information et de la communication) et de la PI (propriété intellectuelle)
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DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Noms de domaine internationalisés : surveiller les noms de domaine en caractères non-latins. Par Nathalie Dreyfus, CPI. Mercredi 10 août 2016. Visitez et utilisez la rubrique Emplois du droit. Du village de la justice, le site leader pour l'emploi des juristes, avocats. Trouvez votre avocat plus facilement! Vos dates de conférences, salons, formations. Juridiques. Sont sur sur Agenda-juridique.fr. Par Yaël Cohen-Hadria, Avocate. Mardi 9 août 2016. En droi...
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DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Notre veille sur le droit des TIC. Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille. Le dessin et modèle communautaire non enregistré : un droit à ne pas négliger dans les litiges! Par Caroline Huguet, CPI. Mercredi 24 août 2016. Visitez et utilisez la rubrique Emplois du droit. Par Arn...
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Le Blog de Virtualegis: février 2011
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Le Blog de Virtualegis. Blog d'un avocat : droit de l'informatique et des réseaux, du travail et des affaires. Lundi 14 février 2011. La protection pénale de l’atteinte à l’identité numérique sur les réseaux sociaux. Sur un réseau social. Est « constituée par son profil. Lequel contient de multiples informations. Ou données personnelles et contributions. Or, selon un rapport de Symantec «. Cette « identité numérique est protégée par la loi de plusieurs manières. Elle est tout d'abord protégée. L'article ...
Le Blog de Virtualegis: juin 2010
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Le Blog de Virtualegis. Blog d'un avocat : droit de l'informatique et des réseaux, du travail et des affaires. Lundi 28 juin 2010. Les TPE de tous les secteurs touchées par la crise économique (FCGA). Principal enseignement de l’enquête de la FCGA. Fédération des centres de gestion agréés). L’activité des petites entreprises, tous secteurs confondus, enregistre un net recul en 2009. Sévèrement touchés par la crise économique. Réduction « historique des chiffres d’affaires,. Fonte des carnets de commandes,.
Le Blog de Virtualegis: octobre 2010
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Le Blog de Virtualegis. Blog d'un avocat : droit de l'informatique et des réseaux, du travail et des affaires. Mardi 19 octobre 2010. Non lieu de renvoi sur la QPC de BETCLIC sur les relations entre les fédérations ou organisateurs de manifestations et les opérateurs en ligne. La SOCIETE BETCLIC ENTERPRISES LIMITED avait soulevé, devant le Conseil d'Etat, la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution. Sportives ou les organisateurs de manifestations. Mardi 5 octobre 2010.
Le Blog de Virtualegis: L'envoi et la conservation de documents pornograghiques : faute grave (L'arrêt COCA COLA)
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Le Blog de Virtualegis. Blog d'un avocat : droit de l'informatique et des réseaux, du travail et des affaires. Lundi 14 février 2011. L'envoi et la conservation de documents pornograghiques : faute grave (L'arrêt COCA COLA). I - L'arrêt COCA COLA du 15 décembre 2010. C'est la solution retenue par la Cour de cassation. Dans sa décision du 15 décembre 2010. Cass Soc., 15 décembre 2010, pourvoi n° 09-42691). En l'espèce, un salarié, employé depuis le 27 février 1990 par la société COCA-COLA -. Réalisée le 1...
PLAtitudes: novembre 2007
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Le blog qui met les pieds dans le PLA. Lundi 5 novembre 2007. Droit Moral v. Moral Rights. L'expression 'moral rights', bien que directement inspirée de notre expression "droits moraux", ne renvoie aucunement à une même et identique conception, comme le confesse David Vaver dans son article 'Moral Rights Yesterday, Today and Tomorrow'. International Journal of Law and IT, 1999). Enfin, selon G. Pessach dans son article 'the Author's Moral Right of Integrity in Cyberspace'. On comprend donc rapidement ce ...
Droit et Jeux Vidéo - le blog: juillet 2007
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Droit et Jeux Vidéo - le blog. Toute l'actualité du droit du jeu vidéo, en un blog. Mardi 10 juillet 2007. Affaire Techland, suite et fin? Alors que le jeu vidéo "Call of Juarez" vient de ressortir sur la console Xbox 360, l'affaire Techland prend une suite nouvelle. Face à cette démarche peu orthodoxe, un collectif d'internautes s'étaient alors formé et avait mandaté l'avocat Antoine Chéron aux fins de les représenter pour la suite de l'affaire. D'après le journal suisse Le Matin du 23 juin dernier.
PLAtitudes: juin 2007
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Le blog qui met les pieds dans le PLA. Mercredi 20 juin 2007. Compétence juridictionnelle en matière de contrefaçon de marque sur Internet : nouveau litige concernant les liens adwords. Depuis qu’a été opéré en matière de contrefaçon de signe sur Internet une distinction entre la question de la compétence juridictionnelle et la question de la contrefaçon, les juridictions françaises utilisent le critère de l’accessibilité du site pour déclarer leur compétence. Que les produits soient offerts sur le site ...
PLAtitudes: Facebook : la Face cachée...Quid de la cession des droits d'auteur d'un mineur (français)
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Le blog qui met les pieds dans le PLA. Vendredi 20 février 2009. Facebook : la Face cachée.Quid de la cession des droits d'auteur d'un mineur (français). L’inscription sur un site communautaire est aujourd’hui connue de tous. Avant de vous inscrire, vous devez fournir vos données personnelles, et accepter les conditions d’utilisation. FB ne déroge pas à la règle. S’agissant d’un contrat américain, les conditions d’utilisation de FB sont dénommées « Terms of use . Celles-ci disp...Devant le débat suscité ...
PLAtitudes: Stairway to heaven....l'affaire "Paradis"
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Le blog qui met les pieds dans le PLA. Vendredi 28 novembre 2008. Stairway to heaven.l'affaire "Paradis". La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 13 novembre 2008 vient de rendre son arrêt. Dans l'affaire "Paradis", confirmant ainsi la tendance à l'extension du champ de protection de la propriété littéraire et artistique par les juridictions françaises. La CA a répondu par l'affirmative et la Cour de cassation le confirme en rejetant le pourvoi. Peut-être pas, c'est toutefois la voie choisie.
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About David Alan Moore. The Legal/Business Writing Blog. Writing for Lawyers, Professionals and the People who Love Them. July 7, 2013. Casual Friday, 4th of July Weekend Edition. Posted by David Moore under Uncategorized. This Independence Day weekend, I hope you’re taking this opportunity to declare your own independence. Independence from want. Independence from fear. Independence from anything that prevents you from being the person you want to be. And I hope you’re having fun! I heard some music:.
