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La complémentaire santé en entreprise

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Toutes les informations sur la mise en place d'une complémentaire obligatoire d'entreprise

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Le contenu du contrat santé

http://www.mutuelle-tpe-pme.fr/Le-contenu-du-contrat-sante.html

Mutuelle-tpe-pme.fr la complémentaire santé en entreprise. Le contenu du contrat santé. Le contenu du contrat santé. Les contrats d’assurance complémentaire santé peuvent concerner :. Les frais d’hospitalisation médicale ou chirurgicale, actes et frais de chirurgie, d’anesthésie et d’obstétrique ;. Le forfait journalier hospitalier voire le supplément en chambre particulière ;. Les consultations et visites de médecins généralistes et spécialistes ;. Les frais pharmaceutiques ;. Outil proposé par la.

2

Souscrire dès maintenant?

http://www.mutuelle-tpe-pme.fr/Souscrire-des-maintenant.html

Mutuelle-tpe-pme.fr la complémentaire santé en entreprise. Ce printemps 2014 est marqué par de multiples campagnes de publicité, notamment par internet et emails, incitant les entreprises à souscrire dès maintenant un contrat santé. Certaines vont même jusqu’à diffuser des informations erronées ou fausses, telle qu’une date butoir au 1er juillet 2014. Prendre place sur le marché et lier l’entreprise avec l’opérateur, souvent peu scrupuleux. Il est gratuit et sans aucun engagement. La révision des contrats.

3

Répartition des cotisations

http://www.mutuelle-tpe-pme.fr/Repartition-des-cotisations.html

Mutuelle-tpe-pme.fr la complémentaire santé en entreprise. La loi prévoit que l’entreprise doit participer au financement de la couverture complémentaire santé mise en place. Cette participation doit être au moins de 50%. Un accord de branche ou un accord d’entreprise peuvent prévoir une participation plus importante. Les cotisations sont déduites des résultats et ne supportent pas de cotisations sociales aux régimes obligatoires. 1 janvier 2016 : une complémentaire santé pour toutes les entreprises.

4

Contrats collectifs et contrats individuels

http://www.mutuelle-tpe-pme.fr/Contrats-collectifs-et-contrats.html

Mutuelle-tpe-pme.fr la complémentaire santé en entreprise. Contrats collectifs et contrats individuels. Contrats collectifs et contrats individuels. Il existe deux façons d’être assuré par une complémentaire santé. Il est possible de souscrire à une complémentaire santé individuelle. Dans ce cas, le tarif est calculé en fonction des garanties choisies par le souscripteur. Celui-ci paye intégralement sa cotisation. On parle alors de contrat individuel. Une complémentaire santé, pourquoi?

5

Cadre fiscal et social des cotisations

http://www.mutuelle-tpe-pme.fr/Fiscalite-et-social-des-cotisations.html

Mutuelle-tpe-pme.fr la complémentaire santé en entreprise. Cadre fiscal et social des cotisations. Cadre fiscal et social des cotisations. La contribution de l’employeur pour chaque salarié est exonérée de cotisations de Sécurité sociale, dans les limites suivantes :. Par contre, la contribution de l’employeur est soumise à la CSG/CRDS, et à un forfait social de 8 % pour les entreprises de plus de 9 salariés. Les entreprises de moins de 10 salariés ne supportent donc pas le forfait social. 1 janvier 2016...

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La FNIM, son rôle, ses actions

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Nos communiqués

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Où va la mutualité ?

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Médiation de la FNIM

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