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EDITO SCARAYE : DOSSIER SCARAYE. NOUS CONTACTER : scaraye@scaraye.com. Dernière actualité : UE : Iliad autorisé à entrer sur le marché des télécommunications en Italie. Droit au déréférencement : Une portée territoriale non limitée à l 'UE pour la CNIL. Manquement de Google aux articles 38 et 40 de la loi du 6 janvier 1978. La CNIL a été saisie par de nombreux particuliers s étant vu refuser le déréférencement de liens Internet (ou adresses URL) par Google. Après instruction, la CNIL a demandé à Goog...
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EDITO SCARAYE : DOSSIER SCARAYE. NOUS CONTACTER : scaraye@scaraye.com. Dernière actualité : UE : Iliad autorisé à entrer sur le marché des télécommunications en Italie. JURISART ETC N 25. LES UTILISATEURS AUX PLATINES :. Le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, JUIN 2015, n 25. La revue Juris art etc, consacre dans son numéro de JUIN un dossier sur les Créations transformatives : User Generated Content. Quelles solutions pour les UGC en France?
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EDITO SCARAYE : DOSSIER SCARAYE. NOUS CONTACTER : scaraye@scaraye.com. Dernière actualité : UE : Iliad autorisé à entrer sur le marché des télécommunications en Italie. Parlement Européen : Secrets commerciaux vs Liberté d 'expression : la Commission des affaires juridiques en faveur de la protection de la liberté et du pluralisme des médias. Les projets de règles, approuvés par la commission des affaires juridiques par 19 voix pour, 2 contre, avec 3 abstentions, visent à mieux protéger les entreprises d...
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EDITO SCARAYE : DOSSIER SCARAYE. NOUS CONTACTER : scaraye@scaraye.com. Dernière actualité : UE : Iliad autorisé à entrer sur le marché des télécommunications en Italie. JURIS ART ETC N 24. Entreprises culturelles and Procédures collectives. Le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, MAI 2015, n 24. La revue Juris art etc, consacre dans son numéro de MAI un dossier sur les PROCEDURES COLLECTIVES : GESTION DE CRISE . Egalement dans ce numéro de Mai.
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EDITO SCARAYE : DOSSIER SCARAYE. NOUS CONTACTER : scaraye@scaraye.com. Dernière actualité : UE : Iliad autorisé à entrer sur le marché des télécommunications en Italie. US : FCC a tranché en faveur de la neutralité du Net. La réaction des opérateurs de télécoms ne s est pas faite attendre. Verizon a publié un billet en code morse afin de dénoncer un retour à une réglementation des années 1930 pour l Internet. Les opérateurs misent sur le Congrès pour invalider la réglementation de la FCC.
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EDITO SCARAYE : DOSSIER SCARAYE. NOUS CONTACTER : scaraye@scaraye.com. Dernière actualité : UE : Iliad autorisé à entrer sur le marché des télécommunications en Italie. Parlement européen droit d auteur : La Commission des affaires juridiques favorable au maintien du principe de territorialité pour garantir le principe d une rémunération équitable. Les députés reconnaissent que les uvres créatives nécessitent une protection juridique ainsi qu 'une rémunération équitable et appropriée pour toutes les caté...
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EDITO SCARAYE : DOSSIER SCARAYE. NOUS CONTACTER : scaraye@scaraye.com. Dernière actualité : UE : Iliad autorisé à entrer sur le marché des télécommunications en Italie. TRANSPOSITION : LA REGLE DE 3. Le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, SEPTEMBRE 2015, n 27. La revue Juris art etc, consacre dans son numéro de SEPTEMBRE un dossier sur la transposition des 3 directives européennes par la loi du 20 février 2015. Dans son article Une loi pour trois directives.
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EDITO SCARAYE : DOSSIER SCARAYE. NOUS CONTACTER : scaraye@scaraye.com. Dernière actualité : UE : Iliad autorisé à entrer sur le marché des télécommunications en Italie. L'accès partagé au spectre en Europe. Le CSA et la régulation de la télévision connectée. Absence de consensus sur la révision du règlement des télécommunications internationales. Droit aux brefs reportages d actualité sur des événements d un grand intérêt pour le public. Consultation à l'échelle de l'union européenne sur la TV connectée.
