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Entreprises - pg-avocats.fr
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124 Bis Boulevard de Doulon 44300 NANTES - FRANCE. Tél 33 (0)240496033 - Fax. 33(0)228235504. Nous conseillons les entreprises en droit des affaires, droit de l’internet et des nouvelles technologies et en droit international/européen. Nous les représentons devant les juridictions commerciales en France et en Allemagne. Droit des nouvelles technologies. Droit de la propriété intellectuelle. Droit des dessins et modèles. Droit des dessins et modèles. Droit international, droit européen.
Impositions intérieures - pg-avocats.fr
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124 Bis Boulevard de Doulon 44300 NANTES - FRANCE. Tél 33 (0)240496033 - Fax. 33(0)228235504. Posté par Loïc Panhaleux. Le 28 décembre 2014. Impositions intérieures, produits importés, TFUE. Les impositions intérieures sont prévues par l’article 110 TFUE. Aux termes de son second alinéa : aucun État membre ne frappe les produits des autres États membres d’impositions intérieures de nature à protéger indirectement d’autres productions . En présence de produits similaires, il y a lieu de s’interroger sur l...
Règlement 1212/2015 du 12 décembre 2012
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124 Bis Boulevard de Doulon 44300 NANTES - FRANCE. Tél 33 (0)240496033 - Fax. 33(0)228235504. Règlement 1212/2015 du 12 décembre 2012. Posté par Loïc Panhaleux. Le 28 décembre 2014. Au demeurant, selon l’article 288 2 TFUE , le règlement a une portée générale. Il est obligatoire dans tous ses éléments et il est directement applicable dans tout Etat membre. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Adresse de contact *. Droit de l'informatique. 124 Bis ...
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124 Bis Boulevard de Doulon 44300 NANTES - FRANCE. Tél 33 (0)240496033 - Fax. 33(0)228235504. Droit de l’UE. Droit de la famille. SEP PANHALEUX and GNAN. 124 Bis Boulevard de Doulon. 2015 Panhaleux and Gnan - Avocats, Nantes.
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Informationen zum französischen Wirtschafts- und Privatrecht. Blog der Kanzlei P&G – Französische Fachanwälte. Verantwortlich für dieses Blog:. Frau Rechtsanwältin Gabriele GNAN. 124 bis, Boulevard de Doulon. Tel : 00 33 (0)2 40 49 60 33. Fax : 00 33 (0)2 28 23 55 04. E-mail : pg(at)pg-anwaelte.fr. Internet: www.pg-anwaelte.fr. Und www.pg-avocats.fr. Dr Loïc Panhaleux, Avocat au Barreau de Nantes (Rechtsanwaltskammer Nantes), franz. Fachanwaltstitel für IT-Recht, für Internationales Recht und EU-Recht.
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Association Française des Avocats Indépendants. Conseil - Contentieux - Formation. Achat et vente d’entreprise. Allemagne – Droit allemand. Navigation de plaisance et de pêche/nautisme. Roumanie – Droit roumain. Droit de la famille. Avocat au Barreau de Nantes. Maître de conférences à la Faculté de droit de Nantes. Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de l’information. Droit international et de l’Union Européenne. Droit des contrats (international). 124 bis, Boulevard de Doulon.
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Pfarreiengemeinschaft Baindlkirch - Mittelstetten - Ried - Übersicht
Baindlkirch - Mittelstetten - Ried. Direkt zur Hauptnavigation und Anmeldung. Die Pfarreiengemeinschaft Baindlkirch - Mittelstetten - Ried. Gebetskreis für Herrn Pfarrer Würth und alle Kranken. Ist einer von euch bedrückt? Dann soll er beten. () Ist einer von euch. Dann rufe er die Ältesten der Gemeinde zu sich; sie sollen. Gebete über ihn sprechen. () Das gläubige Gebet wird den Kranken. Retten und der Herr wird ihn aufrichten. () Viel vermag das inständige. Gebet eines Gerechten. (Jak 5, 13ff.).
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