Bienvenue sur le blogue du Colloque « Le Code de procédure, un empêcheur de tourner en rond », organisé par le Comité des affaires publiques (CAP) de l
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Cpc: un empêcheur de tourner en rond?: LE DÉPÔT DE PROCÉDURES EN LIGNE : UNE INNOVATION NÉCESSAIRE?
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Cpc: un empêcheur de tourner en rond? Lundi 2 février 2009. LE DÉPÔT DE PROCÉDURES EN LIGNE : UNE INNOVATION NÉCESSAIRE? Le dépôt électronique des procédures n’est pas une question nouvelle. Déjà, en 2002, les registraires de la Cour suprême du Canada et de la Cour fédérale ont sondé les avocats. Afin de connaître leur position sur la question. Selon les résultats obtenus, 73 % des avocats sondés souhaitaient pouvoir déposer leurs procédures et introduire une instance sous forme électronique.
Cpc: un empêcheur de tourner en rond?: février 2009
http://procedurecivile.blogspot.com/2009_02_01_archive.html
Cpc: un empêcheur de tourner en rond? Mardi 10 février 2009. Mémoire de l'AJBM sur le CPC. Le 1er octobre 2008, l'AJBM déposait un mémoire à l'Assemblée nationale relativement à la réforme du. Code de procédure civile. Parmis les recommendations, l'on retrouvait:. Prolonger le délai d'inscription pour enquête et audition de 180 jours à 365 jours pour tous les dossiers dont la valeur de l'objet en litige est supérieure à 70 000$;. Soumettre la première demande de prolongation au greffier;. Le dépôt électr...
Cpc: un empêcheur de tourner en rond?: Accès en ligne aux dossiers de la Cour suprême
http://procedurecivile.blogspot.com/2009/02/acces-en-ligne-aux-dossiers-de-la-cour.html
Cpc: un empêcheur de tourner en rond? Mardi 10 février 2009. Accès en ligne aux dossiers de la Cour suprême. Innovation à la Cour suprême: Dès le 9 février 2009, les mémoires déposés auprès de la Cour suprême pourront être consultés en ligne. Pour plus de détails: http:/ www.scc-csc.gc.ca/ar-lr/notices-avis/09-02-fra.asp. S'abonner à : Publier des commentaires (Atom). Mémoire de lAJBM sur le CPC. Accès en ligne aux dossiers de la Cour suprême. LE DÉPÔT DE PROCÉDURES EN LIGNE : UNE INNOVATION N.
Cpc: un empêcheur de tourner en rond?: Mémoire de l'AJBM sur le CPC
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Cpc: un empêcheur de tourner en rond? Mardi 10 février 2009. Mémoire de l'AJBM sur le CPC. Le 1er octobre 2008, l'AJBM déposait un mémoire à l'Assemblée nationale relativement à la réforme du. Code de procédure civile. Parmis les recommendations, l'on retrouvait:. Prolonger le délai d'inscription pour enquête et audition de 180 jours à 365 jours pour tous les dossiers dont la valeur de l'objet en litige est supérieure à 70 000$;. Soumettre la première demande de prolongation au greffier;.
Cpc: un empêcheur de tourner en rond?: novembre 2008
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Cpc: un empêcheur de tourner en rond? Jeudi 13 novembre 2008. Vers une expertise unique? Plusieurs juristes ont déjà eu l'occasion de réfléchir à la possibilité de favoriser l'expertise unique; réservant la pluralité d'experts aux cas exceptionnels. D'ailleurs, le sous-comité « Magistrature-Justice-Barreau , présidé par l’honorable Édouard Martin, j.c.s., a émis un rapport en juillet 2007 dans lequel nous pouvons lire la recommandation suivante:. S'abonner à : Messages (Atom). Vers une expertise unique?
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IT procedures, tests and checks. From the world of PHP, MySQL and Javascript. Asymp; Leave a comment. In the previous episode. AngularJS was deployed for some front-end asynchronous calls. Typically a browser allows GET and POST requests for resources back to the server the website originates from, but not from an entirely different domain. This principle is based on the so-called same-origin policy. Here is the request:. GET /service/synonyms/LFQSCWFLJHTTHZ-UHFFFAOYSA-N HTTP/1.1 Host: cts.fiehnl...The k...
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Unité de droit judiciaire. Centre de droit privé de l'ULB. Jeudi 19 mai 2016. Commentaire de plusieurs membres du CIUDJ sur l'avant-projet Pot-pourri IV. Plusieurs professeurs de droit judiciaire du Nord et du Sud du pays ainsi que des hauts magistrats près la Cour de cassation ont écrit au Ministre Geens pour lui communiquer leurs observations critiques sur l'avant-projet de loi Pot-pourri IV. Lundi 23 mars 2015. Le ministre de la Justice a présenté, ce 18 mars, un Plan Justice. Les proposition sont nom...
Cpc: un empêcheur de tourner en rond?
Cpc: un empêcheur de tourner en rond? Mardi 10 février 2009. Mémoire de l'AJBM sur le CPC. Le 1er octobre 2008, l'AJBM déposait un mémoire à l'Assemblée nationale relativement à la réforme du. Code de procédure civile. Parmis les recommendations, l'on retrouvait:. Prolonger le délai d'inscription pour enquête et audition de 180 jours à 365 jours pour tous les dossiers dont la valeur de l'objet en litige est supérieure à 70 000$;. Soumettre la première demande de prolongation au greffier;. Le dépôt électr...
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