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Droit(s) des archives

Aller au contenu principal. À propos de ce carnet. L’accès aux documents classifiés. La communication des documents classifiés est généralement source de beaucoup de confusions et d’incompréhension, tant pour les lecteurs que pour les archivistes. Cet article a pour but de dresser un état des lieux de la question afin d’aider les uns et les autres à y voir plus clair. 1) Qu’est-ce qu’un document classifié? Continuer la lecture de L’accès aux documents classifiés. Article L. 213-2 du code du patrimoine.

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1 droit s des archives

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Droit d’accès | Droit(s) des archives

http://siafdroit.hypotheses.org/category/communiquer/droit-dacces

Aller au contenu principal. À propos de ce carnet. Archives pour la catégorie Droit d’accès. Le droit d’accès, comment ça marche? Voici le premier billet d’une série consacrée au droit d’accès, destinée à récapituler les informations de base sur la question, et qui se décomposera comme suit :. Qu’est-ce que le droit d’accès? Les modalités d’exercice. Droit d’accès et communicabilité (dont la notion d’intéressé). Continuer la lecture de Le droit d’accès, comment ça marche? Droit d’accès (1). Les cinq arti...

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Jurisprudence | Droit(s) des archives

http://siafdroit.hypotheses.org/references/jurisprudence

Aller au contenu principal. À propos de ce carnet. Définition des archives publiques. Notion de service public] Conseil d’État, Section du Contentieux, 22/02/2007, 264541. Publié au recueil Lebon. Communication – divulgation. Amnistie] Question prioritaire de constitutionnalité du 7 juin 2013. Exception de vérité des faits diffamatoires constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou ayant donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision. Un photographe sous contrat jouit ...

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communicabilité | Droit(s) des archives

http://siafdroit.hypotheses.org/tag/communicabilite-2

Aller au contenu principal. À propos de ce carnet. Archives du mot-clé communicabilité. Dans sa séance du 21 juillet 2016, la Commission d’accès aux documents administratifs a eu l’occasion de délibérer sur un cas de figure qui n’avait pas encore vraiment fait l’objet d’une clarification : la communicabilité de documents comportant des sanctions administratives ou judiciaires ayant fait l’objet d’une amnistie ( Avis CADA n 20161393. Les conséquences de l’amnistie sur l’accès aux archives. L’accès à ces d...

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À propos de ce carnet | Droit(s) des archives

http://siafdroit.hypotheses.org/propos

Aller au contenu principal. À propos de ce carnet. À propos de ce carnet. Laisser un commentaire Annuler la réponse. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Notify me of followup comments via e-mail. Adresse de messagerie *. Ce carnet de recherches dédié aux questions de droit applicable aux archives est animé par la sous-direction de la communication et de la valorisation des archives du Service interministériel des Archives de France. Un carnet de ...

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L’accès aux documents classifiés | Droit(s) des archives

http://siafdroit.hypotheses.org/522

Aller au contenu principal. À propos de ce carnet. L’accès aux documents classifiés. La communication des documents classifiés est généralement source de beaucoup de confusions et d’incompréhension, tant pour les lecteurs que pour les archivistes. Cet article a pour but de dresser un état des lieux de la question afin d’aider les uns et les autres à y voir plus clair. 1) Qu’est-ce qu’un document classifié? Voici la définition du secret de la défense nationale que donne le code pénal. Peuvent faire l&rsqu...

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Lancement du nouveau portail internet des Archives de la Manche (FranceArchives)

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Les archives en France. Les services d'archives publiques sont répartis sur l’ensemble du territoire : Archives nationales, départementales, régionales, communales et intercommunales, Archives du ministère des affaires étrangères et du développement international, du ministère de la Défense et de nombreux autres organismes publics. Cette rubrique présente leurs missions, les services qu'ils proposent aux citoyens, ainsi que les règles d'accès aux documents. Des outils pour l'histoire. Depuis le 31 mars, ...

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Les archives en France. Les services d'archives publiques sont répartis sur l’ensemble du territoire : Archives nationales, départementales, régionales, communales et intercommunales, Archives du ministère des affaires étrangères et du développement international, du ministère de la Défense et de nombreux autres organismes publics. Cette rubrique présente leurs missions, les services qu'ils proposent aux citoyens, ainsi que les règles d'accès aux documents. Des outils pour l'histoire. Dans toutes les pag...

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Antoine Meissonnier | Modernisation et archives

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Réflexions sur la gestion et la collecte des archives contemporaines. Aller au contenu principal. Évolutions de l’administration. Pour en savoir plus. Tous les articles par Antoine Meissonnier. Rapport de la Cour des comptes : relations complexes entre citoyens et services numériques de l’administration. La Cour des comptes a publié début février un rapport sur le lien entre la relation aux usagers et la modernisation de l’État. Ce rapport établit un certain nombre de constats sur la dématérialisation da...

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Offensive du Chemin des Dames (FranceArchives)

https://francearchives.fr/en/commemo/recueil-2017/26287429

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Jean Genet (FranceArchives)

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Aimé Césaire (FranceArchives)

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Vimy 1917 - La guerre souterraine des Canadiens (FranceArchives)

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Il menu del sito. Content Management Powered by CuteNews. Siaf nella pubblicazione della Regione Toscana per EXPO 2015. Il progetto più vicino è più buono: ora vendiamo a km0 presentato dal Comune di Bagno a Ripoli con SIAF e sostenuto dalla Regione Toscana, è stato inserito tra i progetti significativi illustrati nella pubblicazione TXT che la Regione presenta all'EXPO 2015. Filiera corta per tutti. Il martedì, dalle 16 alle 17, davanti alla scuola Agnoletti del Padule (Ripoli);. Abbiamo deciso di inizi...

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The largest agricultural field days event in the South Island of New Zealand - South Island Agricultural Field Days

South Island Agricultural Field Days. March 29-31 2017, Kirwee. Welcome to South Island Agricultural Field Days (SIAFD). We are one of the oldest and largest agricultural event in the South Island; going back 64 years, and focusing on opportunities to view machines in their working state and to reinforce the relationship between farmers, service providers, scientists and technical experts. On The Land - Episode 1. SIAFD 2015 Numbers up, Feedback Positive. Friends of South Island Agricultural Field Days:.

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