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Historique | CECAAPV
http://www.cecaapv.org/historique
Présentation de la CECAAPV. Statuts de l’association. Composition de la chambre. Devenir expert de justice. Inscription en Cour administrative d’appel. La Compagnie des Experts près la juridiction administrative a été créée vers 1950 à l’initiative d’un président du Tribunal Administratif de Paris : le Président Georges NIEL qui, pour réaliser ce projet, s’est adjoint, parmi les experts, la collaboration de notre Confrère ARAGON. Compagnie des Experts près le Tribunal Administratif de Paris. Raquo; aux t...
versailles.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Versailles : Accueil du public et dépôt des requêtes
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Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative. Tribunal administratif de Versailles. Accueil du public et dépôt des requêtes. Vous souhaitez déposer une requête? Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide ju. Retrouvez les appels d'offres en cours. RESSORT TERRITORIAL Le Tribunal administratif de Versailles est compétent. Les métiers du tribunal. Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les. Modification de la...
montreuil.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Montreuil : Accueil du public et dépôt des requêtes
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Accueil-du-public-et-depot-des-requetes
Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative. Tribunal administratif de Montreuil. Accueil du public et dépôt des requêtes. Vous souhaitez déposer une requête? Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide ju. Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus. Ressort et composition du tribunal. Les métiers du tribunal. Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les. Dépôt des requêtes...
cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : Accueil du public et dépôt des requêtes
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Accueil-du-public-et-depot-des-requetes
Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Accueil du public et dépôt des requêtes. Vous souhaitez déposer une requête? Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide ju. Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus. Les métiers du tribunal. Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les. Les stages au tribunal. Déposer vos requêtes à l'...
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Événements à venir
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Présentation de la CECAAPV. Statuts de l’association. Composition de la chambre. Devenir expert de justice. Inscription en Cour administrative d’appel. Navigation par l'affichage des événements. Voir en tant que. Navigation par Liste d'événements. CNCEJ : Congrès national à Strasbourg : L’universalité de la preuve en Europe. Septembre 23, 08:00. Septembre 24, 17:00. Découvrir plus d'infos ». Navigation par Liste d'événements. Composition de la chambre. Cour administrative d'appel de Paris.
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Les juridictions administratives en Ile-de-France | CECAAPV
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Présentation de la CECAAPV. Statuts de l’association. Composition de la chambre. Devenir expert de justice. Inscription en Cour administrative d’appel. Les juridictions administratives en Ile-de-France. COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE PARIS. Paris, Melun, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mata-Utu). Découvrez en images la Cour administrative d’appel de Paris. 68, rue François Miron – 75004 Paris. Tél : 01 58 28 90 00 – Fax 01 58 28 90 22. M Patrick FRYDMAN, Conseiller d’État. Mme Martine de BOISDEF...
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Inscription en Cour administrative d’appel | CECAAPV
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Présentation de la CECAAPV. Statuts de l’association. Composition de la chambre. Devenir expert de justice. Inscription en Cour administrative d’appel. Inscription en Cour administrative d’appel. Les conditions pour être inscrit au tableau des experts. Pour être inscrit, le candidat doit satisfaire à cinq conditions définies à l’article R. 221-11 du code de justice administrative :. Justifier du suivi d’une formation à l’expertise ;. Les experts inscrits, à l’issue de la période probatoire, sur les liste...
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Règlement intérieur | CECAAPV
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Présentation de la CECAAPV. Statuts de l’association. Composition de la chambre. Devenir expert de justice. Inscription en Cour administrative d’appel. COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LES COURS ADMINISTRATIVES D’APPEL DE PARIS. Paris, le 9 décembre 2004. ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE. Pour répondre à ce but, la Chambre présente à l’Assemblée, la liste des candidats dont elle recommande l’élection. Les candidatures devront être adressées au Président en exercice avant le 1er octobre précédant la date de l...
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Devenir expert de justice | CECAAPV
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Présentation de la CECAAPV. Statuts de l’association. Composition de la chambre. Devenir expert de justice. Inscription en Cour administrative d’appel. Devenir expert de justice. Le président de la cour administrative d’appel procède aux inscriptions, après avis d’une commission composée des présidents des tribunaux administratifs du ressort et d’experts en nombre au moins égal au tiers de ses membres. Il arrête les inscriptions en fonction des besoins des juridictions dans les différents domaines d’...
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