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La divulgation volontaire | Jurifisc
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Avocats, fiscalistes et experts fiscaux. Une équipe d'avocats et fiscalistes d'expérience, spécialisés dans le règlement de vos problèmes fiscaux. Divulgation volontaire - La divulgation volontaire. Le Programme des divulgations volontaires. PDV) permet aux contribuables de corriger toute information incomplète ou erronée ou de fournir des renseignements qu'ils n'avaient pas déclarés auparavant aux autorités fiscales, sans être passibles de pénalités ou de poursuites. Méthode de divulgation anonyme.
Cabinet de vérificateurs fiscals à laval | Jurifisc
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Avocats, fiscalistes et experts fiscaux. Une équipe d'avocats et fiscalistes d'expérience, spécialisés dans le règlement de vos problèmes fiscaux. Marc-André Paquin, M.B.A. M Paquin se spécialise dans le droit fiscal, civil, administratif, corporatif, municipal et dans le domaine de la faillite et l’insolvabilité. Il s’avère également être un conseiller d’affaires hors pair, sans cesse à la recherche de solutions pratiques et abordables. Daniel Dupuis, avocat, B.A.A. Me Dupuis oriente alors sa carrière d...
Chronique sur la vérification fiscale | Jurifisc
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Avocats, fiscalistes et experts fiscaux. Une équipe d'avocats et fiscalistes d'expérience, spécialisés dans le règlement de vos problèmes fiscaux. Les pouvoirs du vérificateur. Accès au dossier de vérification. Renonciation à la prescription. Le facteur sonne toujours deux fois suite à une vérification fiscale l'échange d'information entre l'agence du revenu du Canada ( ARC ) et Revenu Québec. Éléments à considérer pour éviter les erreurs. Avoir net/indice de richesse. Règle générale anti-évitement (RGAÉ).
Annulation de dividendes | Jurifisc
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Avocats, fiscalistes et experts fiscaux. Une équipe d'avocats et fiscalistes d'expérience, spécialisés dans le règlement de vos problèmes fiscaux. Annulation de dividendes déclarés par erreur opposable au fisc. Il est possible en droit civil et en droit des sociétés de remédier à certaines erreurs et d'obtenir des rectifications pouvant avoir des conséquences en matière fiscale. Felix and Norton International et Canada (Procureur général), 2009 QCCS 919. Calcul du compte de dividendes en capital. La soci...
Vérification fiscale, divulgation volontaire | Jurifisc
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Avocats, fiscalistes et experts fiscaux. Une équipe d'avocats et fiscalistes d'expérience, spécialisés dans le règlement de vos problèmes fiscaux. Avoir net/indice de richesse. Dès que le téléphone sonne et qu'un vérificateur de l'impôt s'annonce, certains contribuables ont des sueurs froides. Même le plus honnête des contribuables n'est pas à l'abri d'une sensation d'anxiété à l'annonce d'une vérification fiscale. Assistance lors d'une vérification. Intermédiaire entre les intervenants. Révision de ques...
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Juri Fiorani | Soluzioni Evolute per il Settore IT
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