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Le contenu du contrat santé

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Mutuelle-tpe-pme.fr la complémentaire santé en entreprise. Le contenu du contrat santé. Le contenu du contrat santé. Les contrats d’assurance complémentaire santé peuvent concerner :. Les frais d’hospitalisation médicale ou chirurgicale, actes et frais de chirurgie, d’anesthésie et d’obstétrique ;. Le forfait journalier hospitalier voire le supplément en chambre particulière ;. Les consultations et visites de médecins généralistes et spécialistes ;. Les frais pharmaceutiques ;. Outil proposé par la.

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Souscrire dès maintenant?

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Mutuelle-tpe-pme.fr la complémentaire santé en entreprise. Ce printemps 2014 est marqué par de multiples campagnes de publicité, notamment par internet et emails, incitant les entreprises à souscrire dès maintenant un contrat santé. Certaines vont même jusqu’à diffuser des informations erronées ou fausses, telle qu’une date butoir au 1er juillet 2014. Prendre place sur le marché et lier l’entreprise avec l’opérateur, souvent peu scrupuleux. Il est gratuit et sans aucun engagement. La révision des contrats.

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Répartition des cotisations

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Mutuelle-tpe-pme.fr la complémentaire santé en entreprise. La loi prévoit que l’entreprise doit participer au financement de la couverture complémentaire santé mise en place. Cette participation doit être au moins de 50%. Un accord de branche ou un accord d’entreprise peuvent prévoir une participation plus importante. Les cotisations sont déduites des résultats et ne supportent pas de cotisations sociales aux régimes obligatoires. 1 janvier 2016 : une complémentaire santé pour toutes les entreprises.

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Contrats collectifs et contrats individuels

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Mutuelle-tpe-pme.fr la complémentaire santé en entreprise. Contrats collectifs et contrats individuels. Contrats collectifs et contrats individuels. Il existe deux façons d’être assuré par une complémentaire santé. Il est possible de souscrire à une complémentaire santé individuelle. Dans ce cas, le tarif est calculé en fonction des garanties choisies par le souscripteur. Celui-ci paye intégralement sa cotisation. On parle alors de contrat individuel. Une complémentaire santé, pourquoi?

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Les démarches à accomplir

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Mutuelle-tpe-pme.fr la complémentaire santé en entreprise. Les démarches à accomplir. Les démarches à accomplir. Les démarches à accomplir dépendent essentiellement de la taille de votre entreprise et de son environnement de branche. Vous devrez, selon les cas :. Aucun accord de branche n’a été signé, et un délégué syndical représente les salariés de mon entreprise. Vous devez alors entamer des négociations au sein de votre entreprise, à partir du 1er juillet 2014, pour définir les remboursements, garant...

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Les différents organismes assureurs

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Mutuelle-tpe-pme.fr la complémentaire santé en entreprise. Les différents organismes assureurs. Les différents organismes assureurs. Le système de remboursement des soins fait intervenir une multiplicité d’acteurs (Sécurité sociale, mutuelles, institutions de prévoyance, assureurs, bancassureurs). La Sécurité sociale constitue le régime de base, obligatoire. Il s’agit, selon la classification européenne, d’un régime légal. Elles représentent, en 2012, 53.9 % des contrats complémentaires. Une compagnie d&...

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Un outil de veille gratuit et sans engagement

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Mutuelle-tpe-pme.fr la complémentaire santé en entreprise. Un outil de veille gratuit et sans engagement. Vous souhaitez être tenus informés de l’évolution de la législation et des tendances en matière de complémentaire santé d’entreprise? Nous vous proposons notre service gratuit de veille. Dès la publication d’un texte officiel, nous préparons avec nos avocats une note explicative et nous vous l’envoyons. Il vous suffit de remplir le formulaire suivant :. S'inscrire au service gratuit de veille.

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Les formules surcomplémentaires

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Mutuelle-tpe-pme.fr la complémentaire santé en entreprise. Il peut exister des formules de contrats surcomplémentaires de santé, qui viennent ajouter des prestations aux remboursements réalisés par le régime légal de Sécurité sociale et l’assurance complémentaire. La mise en place de tels contrats peut s’avérer utile dans plusieurs situations. Par exemple :. Ces contrats permettent ainsi d’apporter des garanties personnalisées selon les besoins ressentis de la personne. Dans l’un et l’autre d...

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Le maintien des droits avec la portabilité

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Mutuelle-tpe-pme.fr la complémentaire santé en entreprise. Le maintien des droits avec la portabilité. Le maintien des droits avec la portabilité. La portabilité des droits santé et prévoyance permet aux salariés, après leur départ de l’entreprise, de continuer à bénéficier du contrat collectif de prévoyance et de complémentaire santé de leur ancienne entreprise pour un temps limité, à un coût et avec des garanties identiques à celles qu’ils avaient pendant leur activité salariée. Cette pratique disparaî...

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Accord de branche: qu'est-ce que cela implique?

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Mutuelle-tpe-pme.fr la complémentaire santé en entreprise. Accord de branche : qu’est-ce que cela implique? Accord de branche : qu’est-ce que cela implique? Un accord de branche est un accord entre toutes les entreprises d’une même branche professionnelle, d’un même secteur d’activité. En matière de complémentaire santé, il existe une soixantaine d’accords de branche définissant un régime de frais de santé s’imposant à l’ensemble des entreprises. Dans 8 cas sur 10. Désormais, les partenaires sociaux des ...